Conditions générales

Conditions générales d’ILIR

1. Introduction

1.1 ILIR fournit une plateforme, des prestations de consulting pour le compte de ses clients.

 

1.2 La nature de cette activité justifie aussi le rapport de confiance particulier existant entre ILIR et ses clients. Les présentes Conditions générales ont pour but de mettre en place des fondements solides pour une confiance mutuelle régie par des règlements ouverts, équilibrés et équitables.

2.Responsabilité d'ilir

2.1 ilir fournit ses prestations au mieux de ses connaissances et capacités dans le but de satisfaire aux intentions du Client, dans le cadre de l’étendue convenue par contrat et dans le cadre des honoraires convenus.

 

2.2 Il exerce son activité en qualité de personne de confiance du client et assume la responsabilité particulière qui y est liée. Il n’acceptera en aucun cas les avantages de quelque nature que ce soit en provenance de tiers tels que des entrepreneurs ou des fournisseurs et sera rémunéré exclusivement par le client.

 

2.3 Il agira de manière responsable auprès de l’opinion publique, pour les intérêts légitimes de tiers et de l’en­vi­ron­ne­ment. Dans son rôle d’in­ter­mé­diaire entre le client d’une part et les entrepreneurs et fournisseurs d’autre part, l’honnêteté et l’équité sont les principes de base de sa conduite.

3.Pouvoirs de représentation

3.1 ilir représente le client de manière juridiquement valable envers des tiers tels que les pouvoirs publics, les entreprises, les fournisseurs  dans la mesure où il s’agit d’activités relevant directement de l’ac­com­plis­se­ment usuel du mandat.

 

3.2 ilir sollicite les instructions du client concernant les dispositions ou autorisations juridiques ayant un impact sur les échéances, la qualité ou les coûts.

4.Droits sur les résultats du travail

4.1 En versant des honoraires a ilir, le client est en droit d’exploiter les résultats du travail aux fins convenues. Une exploitation sortant du cadre convenu n’est pas autorisée afin de sauvegarder la protection des prestations passées et du savoir-faire d’ilir.

 

4.2 Le domaine d’utilisation des résultats du travail est régi dans le contrat conclu entre le client et ilir. Dans certains cas et outre le texte contractuel, le caractère adéquat des honoraires est également un critère d’évaluation important du point de vue de l’utilisation prévue.

 

4.3 Les droits de la propriété intellectuelle restent en possession d’ilir, sauf règlement contraire prévu dans le contrat. Les droits de propriété intellectuelle sur les résultats de travail qui ont été obtenus par le fruit d’une coopération entre le client et ilir sont conservés par les deux partenaires contractants. Entrent notamment dans la définition du terme « droits de propriété intellectuelle » les droits d’auteur ainsi que le droit à toute autre utilisation et exploitation des résultats de travail. 

 

4.4 ilir publie son œuvre uniquement sur accord exprès du client et dans le respect de ses intérêts. Les publications cor­res­pon­dantes du client nécessitent d’autre part également l’accord d’ilir. Le rôle du d’ilir doit dans ce cas être établi de manière appropriée.

5.Obligations de confi­den­tia­lité et de loyauté

5.1 Tous les dossiers tels que des études, des dossiers de planification, les procès-verbaux, les calculs, etc. que se transmettent mutuellement le client et ilir doivent être utilisés par le destinataire uniquement dans le cadre de la commande convenue par contrat et être traités en toute confi­den­tia­lité. Si une transmission à des tiers est nécessaire pour l’ac­com­plis­se­ment du contrat, cette disposition doit également être imposée à ce tiers.

 

5.2 Si, pendant la préparation ou l’exécution du contrat, l’une des parties contractantes prend connaissance de faits dont il sait ou doit supposer selon les circonstances que l’autre partie contractante doit les garder secrets auprès de tiers, elle est tenue de les traiter de manière confidentielle même après la fin du contrat.

6.Honoraires

6.1 Les honoraires sont régis dans le contrat conclu entre le Client et ilir Le délai de paiement est de 30 jours. 

 

6.2 Les frais accessoires doivent être rémunérés en complément des honoraires convenus. Sauf convention contraire, le règlement sur les frais accessoires est applicable conformément à la section.

7.Révocation et résiliation

7.1 Si le Client révoque le mandat, il est tenu de payer ilir les honoraires correspondants aux prestations fournies jusqu’à la révocation du mandat et de lui rembourser tous les frais annexes avérés occasionnés jusque-là.

 

 

7.2 Si le contrat est rompu à une date inopportune et si aucune faute n’est imputée a ilir, celle-ci est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice avéré, toutefois à hauteur de minimum 10% des honoraires pour la partie déduite du mandat.

 

7.3 Si ilir résilie le mandat, il est en droit de percevoir les honoraires et les frais annexes justifiés pour les prestations fournies jusqu’à cette date. Si la résiliation a lieu à une date inopportune, le Client est en droit de réclamer des indemnités pour le préjudice avéré.

 

Novembre 2022

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